Conditions d'utilisation

 

Conditions d'utilisation

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1. Objet
2. Inscription, engagements lors de l'inscription
3. Droit de révocation
4. Obligations de l'Utilisateur
5. Modifications des services du site Web Adjuger.ch
6. Résiliation du contrat
7. Responsabilité de l'Utilisateur en matière de contenus, de données et/ou des informations fournies
8. Service clientèle/Support
9. Responsabilité d'Adjuger.ch
10. Décharge
11. Protection des données
12. Dispositions finales


Conditions générales d'utilisation d'Adjuger.ch.
"Adjuger.ch." désigne le service objet du contrat et/ou la société FBW-One Sàrl.

Préambule

L'inscription en tant qu'Utilisateur de Adjuger.ch implique l'acceptation des Conditions générales en vigueur pour l'utilisation de Adjuger.ch (désigné ci-dessous comme "Conditions générales").

Ces Conditions générales régissent les rapports contractuels entre l'Utilisateur et Adjuger.ch, sur lequel s'inscrit ou se connecte l'Utilisateur.

L'Utilisateur conclut le contrat concernant l'utilisation des services de Adjuger.ch avec FBW-One sàrl, Rue Chavon Dedos 16, 2830 - Courrendlin, Suisse. Les informations relatives à l'inscription au registre du commerce et des sociétés ainsi que les coordonnées d'un représentant autorisé de FBW-One sàrl figurent dans les mentions légales : A propos.

L'offre des services de Adjuger.ch s'adresse exclusivement aux personnes majeures (18 ans révolus).

L'Utilisateur pourra à tout moment, même après passation du contrat, consulter ces Conditions générales par le biais du lien "Conditions générales" disponible à partir du site Web Adjuger.ch, les imprimer, les télécharger ou les mémoriser.
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1. Objet

1.1 La plateforme Internet Adjuger.ch est un espace de publication et de transactions de marchandises (place de marché ou plate-forme commerciale).

1.2 Les Membres de Adjuger.ch sont des particuliers ou des marchands professionnels.

1.3 Le membre mettant un objet à la vente est désigné par le terme de "vendeur". Le membre achetant un objet mis en vente est désigné par le terme "acheteur".

1.4 Sur Adjuger.ch les membres peuvent conclure des contrats entre eux, de manières autonomes et sur la base de leur propre responsabilité. La plateforme Internet Adjuger.ch ne prend pas partie aux contrats conclus entre les membres et n'intervient en aucune façon que ce soit sur la négociation commerciale.

1.5 Les membres sont seuls responsables de leur comportement et des publications d'objets qu'ils mettent à la vente. Adjuger.ch n'est pas tenue de contrôler le comportement de ces membres dans leur utilisation de la plateforme commerciale et n'est pas obligé de contrôler d'une manière ou d'une autre les offres, textes et illustrations publiés par ces membres.

1.6 Les données et/ou renseignements fournis par les Utilisateurs ne seront mis à disposition des autres Utilisateurs par Adjuger.ch que dans la mesure où les données et/ou renseignements en question ne vont pas à l'encontre des dispositions légales et de ces Conditions générales. FBW-One sàrl est en droit de supprimer du site Web Adjuger.ch, sans notification préalable, tout contenu contraire à la loi ou faisant partie de la liste des données et produits interdits.

1.7 Les frais de publication des objets à la vente chez Adjuger.ch sont gratuits.

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2. Inscription, engagements lors de l'inscription

2.1 L'inscription sur la plateforme Internet Adjuger.ch est gratuite et ouverte à toute personne majeure (18 ans révolu). L'adhésion est personnelle et non transmissible.

2.2 L'Utilisateur garantit que toutes les données fournies lors de l'inscription sont véridiques et complètes. L'Utilisateur s'engage à communiquer immédiatement tout changement de ses coordonnées à Adjuger.ch, cela en modifiant les paramètres de son compte Utilisateur.
L'utilisateur pourra faire usage de pseudonyme sous la condition que ce surnom respecte les règles de moralité, et ne viole les droits d'un tiers (nom d'un d'artiste par exemple).

2.3 L'Utilisateur choisira un mot de passe lors de l'inscription. Il est tenu de maintenir secret son mot de passe. Adjuger.ch ne communiquera pas ce mot de passe à des tiers et ne demandera à aucun moment à l'Utilisateur de le lui indiquer.

2.4 En complétant la procédure d'inscription, l'Utilisateur propose de conclure un contrat relatif à l'utilisation des services du site Web Adjuger.ch. Adjuger.ch acceptera cette offre après validation par mot de passe en permettant à l'Utilisateur d'accéder aux services du site Web Adjuger.ch. Ladite acceptation équivaut à la passation du contrat entre l'Utilisateur et Adjuger.ch.

2.5 Tout Utilisateur ne pourra s'enregistrer qu'une seule fois et ne pourra établir qu'un seul profil d'Utilisateur.

2.6 L'inscription définitive se fera après que le membre est reçu par courrier postal le code d'activation. Ce courrier lui est envoyé par Adjuger.ch à l'adresse saisie dans sa demande d'inscription et de fait dans son profil de membre.

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3. Droit de révocation des clients

Le membre Utilisateur pourra révoquer son inscription auprès d'Adjuger.ch :

3.1 Droit de révocation

L'Utilisateur pourra révoquer par écrit (par exemple par lettre ou courrier électronique) l'inscription comme Membre dans un délai de deux (2) semaines sans avoir à indiquer de raison pour ce faire. Ce délai prend effet à partir du moment où Adjuger.ch libère la connexion pour le membre, mais jamais avant réception de cette notification. Pour assurer le délai de révocation, dans chacun des cas susmentionnés, il suffira d'envoyer la révocation à temps. Dans chacun des cas susmentionnés, la révocation pourra être envoyée par courrier postal à FBW-One sàrl, Rue Chavon Dedos 16, 2830 - Courrendlin, Suisse. Elle pourra également être transmise à Adjuger.ch par formulaire de contact disponible sur le site Web Adjuger.ch.

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4. Obligations de l'Utilisateur

4.1 L'Utilisateur est tenu :

4.1.1 D'être l'unique propriétaire des objets qu'il met en vente sur la plateforme Adjuger.ch.

4.1.2 De ne pas mettre à la vente des objets interdits ou qui contreviennent aux bonnes moeurs. Adjuger.ch se réserve le droit de retirer de la plateforme les objets non conformes et de prévenir les autorités compétentes.

4.1.3 Le vendeur est tenu de fournir des informations véridiques et complètes sur le produit qu'il met en vente ainsi que sur les modalités de paiement et de livraison. Il veillera en particulier à indiquer tous les éventuels défauts du produit ou de l'emballage. Cela vaut particulièrement pour des produits d'occasion ou dont l'emballage est endommagé. Le vendeur est tenu de proposer son produit dans la catégorie de produits idoine de Adjuger.ch.

4.1.4 Le vendeur ne peut faire de publications multiples du même produit sur la plateforme Adjuger.ch.

4.1.5 L'utilisateur s'engage à évaluer toutes les transactions auxquelles il aura participé. Pour cela il lui suffit de noter le vendeur ou l'acheteur après que la transaction commerciale est été effectuée. Ces évaluations ont pour but de sécuriser le fonctionnement commercial de la plateforme, en protégeant les utilisateurs honnêtes des utilisateurs malhonnêtes.

4.1.6 A la fin de la vente, l'utilisateur ayant mis en vente l'objet en question s'engage à céder celui-ci pour la somme indiquée par l'enchère la plus élevée ou, dans le cas d'un achat direct, pour le prix indiqué.

4.1.7 A la fin de la vente, l'utilisateur ayant remporté celle-ci s'engage à payer le prix indiqué par sa dernière enchère ou, dans le cas d'un achat direct, le prix indiqué.

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5. Modifications des services disponibles sur le site Web Adjuger.ch

Adjuger.ch se réserve le droit de modifier les services proposés sur le site Web Adjuger.ch ou d'offrir des services alternatifs, sauf si ces modifications s'avèrent intolérables pour l'Utilisateur.

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6. Résiliation du contrat

6.1 L'Utilisateur et Adjuger.ch pourront résilier l'abonnement Membre ou Membre Shop sans avoir à indiquer de justification, en respectant un délai de quatorze (14) jours ouvrables avant expiration de la période d'utilisation minimale réservée au cours de la procédure d'inscription ou, par la suite, la période de prorogation. La résiliation peut être effectuée par le biais du formulaire de contact disponible à partir du site Web Adjuger.ch, voire par lettre envoyée à FBW-One sàrl ou, le cas échéant, à l'Utilisateur. Le nom de l'Utilisateur ainsi que son adresse de courrier électronique enregistrée sur le site Web Adjuger.ch devra être indiqué lors de la résiliation.

6.2 Dans ce sens, une raison majeure pour Adjuger.ch serait notamment que la poursuite des rapports contractuels jusqu'à arrivée à échéance du délai de résiliation légal s'avérait intolérable pour Adjuger.ch, compte tenu de l'ensemble des circonstances relatives au cas en question et eu égard aux intérêts d'Adjuger.ch et de l'Utilisateur. Ainsi, parmi les raisons majeures figurent :

- Non respect des dispositions légales de la part de l'Utilisateur.

- Manquement à ses obligations contractuelles de la part de l'Utilisateur, notamment de celles figurant aux points 2 et 4 de ces Conditions générales.

- Préjudice considérable pour la réputation des services proposés sur la plateforme Internet Adjuger.ch suite à la présence de l'Utilisateur (par ex. s'il s'avère, après inscription de l'Utilisateur, que celui-ci a été condamné en jugement définitif et que les autres Utilisateurs sont au courant de cette sentence).

- Promotion, de la part de l'Utilisateur, d'associations ou de communautés - ou, le cas échéant, de leurs méthodes ou activités - ayant attiré l'attention des forces de sécurité ou des autorités en charge de la protection des mineurs.

- Préjudice porté par l'Utilisateur à un ou plusieurs des autres Utilisateurs.

- Appartenance de l'Utilisateur à une secte ou à une association confessionnelle controversée en Suisse et en Europe.

6.3 En cas de raison majeure telle que définie sous le point 6.2 et sans préjudice de la résiliation prévue au point 6.3, Adjuger.ch pourra également imposer les sanctions suivantes à l'Utilisateur :

- Effacer des contenus introduits par l'Utilisateur.

- Effectuer une mise en demeure.

- Bloquer l'accès aux services de la plateforme Internet Adjuger.ch.

6.4 Dans les cas suivants, l'Utilisateur n'aura pas droit au remboursement des paiements effectués à l'avance :

- Adjuger.ch procède à la résiliation du contrat conformément au point 6.2 pour une raison majeure.

- Adjuger.ch bloque l'accès de l'Utilisateur conformément au point 6.3.

- L'Utilisateur procède à la résiliation du contrat. Toutefois, l'Utilisateur ne verra pas annulé son droit au remboursement des paiements effectués à l'avance s'il procède à la résiliation du contrat suite à une raison majeure imputable à la responsabilité d'Adjuger.ch.
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7. Responsabilité en matière des contenus, données ou informations fournis par l'Utilisateur

7.1 Adjuger.ch n'assume aucune responsabilité pour les contenus, les données et/ou les informations fournis par les Utilisateurs du site Web Adjuger.ch. En particulier, Adjuger.ch ne saurait assurer que les contenus en question sont véridiques, remplissent un objectif déterminé ou pourraient y répondre.

7.2 Dans le cas où l'Utilisateur constaterait qu'il a été fait usage du site Web Adjuger.ch d'une manière qui va à l'encontre de la loi ou du contrat (y compris l'utilisation de pseudonymes ou d'identités fictives), il pourra le signaler par le biais du formulaire de contact disponible à partir du site.
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8. Service clientèle/Support

L'Utilisateur peut transmettre ses remarques ou questions au sujet de son contrat avec Adjuger.ch ou des services d'Adjuger.ch par le biais du formulaire de contact disponible à partir du site, voire par lettre.
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9. Responsabilité d'Adjuger.ch

Il ne sera possible de faire valoir une demande de dommages et intérêts - à quel titre que se soit - à l'encontre d'Adjuger.ch (y compris ses collaborateurs en matière de prestation de services) impliquant une négligence légère que s'il y a eu manquement d'une obligation contractuelle importante/cruciale. Dans un tel cas, le montant des dommages et intérêts se limitera à la hauteur du préjudice typique envisageable.
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10. Décharge

10.1 L'Utilisateur décharge Adjuger.ch de toute demande, y compris les demandes de dommages et intérêts, que d'autres Utilisateurs ou des tiers pourraient faire valoir à l'encontre d'Adjuger.ch pour atteinte à leurs droits suite aux contenus introduits par l'Utilisateur sur la plateforme Internet Adjuger.ch. En outre, l'Utilisateur décharge Adjuger.ch de toute demande, y compris les demandes de dommages et intérêts, que d'autres Utilisateurs ou des tiers pourraient faire valoir à l'encontre d'Adjuger.ch pour atteinte à leurs droits suite à l'utilisation des services du site Web Adjuger.ch de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur assumera tous les coûts raisonnables encourus par Adjuger.ch, y compris les dépenses raisonnables pour défense légale, découlant d'une atteinte aux droits d'un tiers. Tous les autres droits ainsi que les demandes pour dommages et intérêts d'Adjuger.ch ne s'en verront pas affectés.
Les obligations de l'Utilisateur susmentionnées ne seront pas applicables dans la mesure où l'atteinte aux droits en question n'est pas imputable à l'Utilisateur.

10.2 Si les contenus de l'Utilisateur portent atteinte aux droits de tiers, l'Utilisateur, à discrétion d'Adjuger.ch, mettra soit, à ses propres frais, le droit d'utilisation des contenus à disposition d'Adjuger.ch, soit conformera à ceux-ci de manière à ce qu'ils n'entrent pas dans le cadre des droits protégés. Si l'utilisation des services du site Web Adjuger.ch de la part de l'Utilisateur porte atteinte aux droits d'un tiers, l'Utilisateur mettra immédiatement fin à l'usage contraire au contrat et/ou à la loi après y avoir été sommé par Adjuger.ch.
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11. Protection des données

Adjuger.ch a conscience du fait que les Utilisateurs accordent une grande importance à un traitement des plus sensibles de toutes les données relatives à la personne transmises à Adjuger.ch. C'est pourquoi, Adjuger.ch respectera strictement toutes les réglementations en vigueur en la matière (législation suisse sur la protection des données, directives européennes sur la protection des données ainsi que toute autre loi sur la protection des données applicable). Ainsi, Adjuger.ch s'abstiendra notamment de transmettre ou de faire autrement connaître les données relatives à la personne à des tiers sans en avoir le droit. Les détails concernant le traitement des coordonnées des Utilisateurs figurent dans les dispositions en matière de protection des données d'Adjuger.ch, et sont disponibles à partir du site Web Adjuger.ch.
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12. Dispositions finales

12.1 Adjuger.ch se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, sans justification préalable, à moins que ces modifications s'avèrent intolérable pour l'Utilisateur. Adjuger.ch informera à temps l'Utilisateur des modifications envisagées. Si l'Utilisateur ne manifeste pas son opposition à la validité des nouvelles Conditions générales en l'espace de deux (2) semaines après la notification, celles-ci seront considérées comme étant acceptées par l'Utilisateur. Adjuger.ch informera l'Utilisateur de son droit de contestation et de l'importance du délai imparti pour la communiquer dans la notification correspondante.

12.2 Sauf accord contraire, l'Utilisateur pourra remettre toute manifestation à l'intention d'Adjuger.ch par courrier électronique moyennant le formulaire de contact disponible à partir du site Web Adjuger.ch, voire par lettre. Adjuger.ch pourra faire parvenir ses communications à l'Utilisateur par le biais du courrier électronique, voire par lettre aux adresses de contact indiquées par l'Utilisateur dans son compte d'Utilisateur.

12.3 Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions générales perdaient leur vigueur, la validité des autres dispositions ne s'en verra pas affectée. Les parties du contrat s'engagent à remplacer une disposition devenue caduque par une disposition telle qu'elle se rapproche le plus possible de l'intention et de l'objectif économique de celle ayant perdu sa vigueur. Il en est de même pour les lacunes du contrat.

12.4 lieu d'exécution est le siège de FBW-One sàrl.

12.5 La compétence judiciaire est, dans la mesure où la législation le permet, celle du siège de FBW-One sàrl.

12.6 La législation applicable est la législation suisse.
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